J.O. 44 du 21 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03535

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Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires

NOR : JUSC0420093K


Ont été désignés, en application de l'article L. 811-4 du code de commerce, pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires prévue à l'article L. 811-2 du même code :

Mme Pinot (Pierrette), conseiller à la Cour de cassation, présidente titulaire ;

Mme Besançon (Anne), conseiller à la Cour de cassation, présidente suppléante,

désignées par le premier président de la Cour de cassation.

M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire ;

M. Martin (Xavier-Henri), conseiller maître à la Cour des comptes, suppléant,

désignés par le premier président de la Cour des comptes.

Mme Briot (Nicole), inspecteur général des finances, titulaire ;

Mme Lajoumard (Danièle), inspecteur général des finances, suppléante,

désignées par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

M. Besse (Jean), conseiller à la cour d'appel de Paris, titulaire ;

Mme Catry (Véronique), conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante,

désignés par le premier président de la Cour de cassation.

M. Beziaud (Philippe), président du tribunal de commerce de Pontoise, titulaire ;

M. Audy (Jean-Claude), vice-président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, suppléant,

désignés par le premier président de la Cour de cassation.

Mme Drummond (France), professeure des universités en droit privé et sciences criminelles, titulaire ;

M. Delebecque (Philippe), professeur des universités en droit privé et sciences criminelles, suppléant,

désignés par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat honoraire, titulaire ;

M. Lagarde (Paul), ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire, suppléant,

désignés par le vice-président du conseil d'Etat.

M. Fasquelle (Daniel) et M. Perreau (Hubert), au titre des personnes qualifiées en matière économique ou sociale, titulaires ;

M. Le Cannu (Paul) et M. Rogy (Bernard), suppléants,

désignés par le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Chavaux (Michel),

M. Gladel (Vincent),

M. Geniteau (Alain), titulaires ;

M. Savenier (Jean-Jacques),

M. Brignier (Patrice),

Mme Martinez (Carole), suppléants,

administrateurs judiciaires, élus.